Multirisque habitation, attention "exclusion garantie"
Publié le
Vous pensiez être couvert pour ce dégât des eaux grâce à votre assurance multirisque habitation, mais vous découvrez finalement que ce n’est pas le cas. Une situation, qui s’explique par la présence dans le contrat d’exclusions de garantie. Découvrez de quoi il s’agit et comment elles fonctionnent.
Vous pensiez être couvert pour ce dégât des eaux grâce à votre assurance multirisque habitation, mais vous découvrez finalement que ce n’est pas le cas. Une situation, qui s’explique par la présence dans le contrat d’exclusions de garantie. Découvrez de quoi il s’agit et comment elles fonctionnent.
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Comme son nom l’indique, l’exclusion de garantie implique que l’assurance ne prend pas en charge les dégâts sous certaines conditions, par exemple si les dommages corporels causés à un tiers sont considérés comme volontaires. Dans le cadre de l’assurance multirisque habitation, cela peut concerner divers types de dommages et la façon dont ils surviennent. La compagnie d’assurance choisit elle-même ce qui est exclu de la couverture au moment de la signature du contrat, mais elle est dans l’obligation de le mentionner de façon claire et apparente, selon l’article L112-4 du Code des Assurances. Dans le cas contraire, l’exclusion n’est pas valable.
LES PRINCIPALES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Ne sont pas couverts les dommages causés par la guerre, ceux d’origine nucléaire, ni les dégâts antérieurs à la signature du contrat. Ensuite, tout dépend des cas, mais il existe des généralités. Ainsi, la garantie dégâts des eaux ne couvre généralement pas les dommages dus à un défaut d’entretien ou de réparation, ni au débordement d’un cours d’eau, à moins qu’il ne soit reconnu comme une catastrophe naturelle. La garantie vol et vandalisme ne prévoit pas de prise en charge si le système d’alarme déclaré dans le contrat n’était pas enclenché, si l’occupant du logement l’a quitté pendant plus de 60 jours sans en informer son assureur, ou encore si le responsable ou complice est un membre de la famille.
VOUS POUVEZ NÉGOCIER
Toutes ces exclusions sont définies par l’assureur, mais elles sont négociables en fonction de vos besoins. Vous pouvez demander à être couvert pour un risque qui ne serait pas inclus dans votre contrat. Par exemple, la pratique de sports considérés comme dangereux, tels que l’escalade, le parachutisme ou la plongée sous-marine, peut entraîner une exclusion de garantie. Si vous êtes adepte de ces sports, vous pouvez demander à rayer cette exclusion. En revanche, cela signifie la plupart du temps souscrire une garantie optionnelle prévue spécifiquement pour ce cas particulier, ce qui risque de faire augmenter le coût de votre assurance.
Votre agence immo Orpi Groupe BHI
Agence immobilière Castries
Estimation / Vendre / Acheter / Investissement immobilier / Location / Gestion
LUNEL - VAUVERT - CODOGNAN - SOMMIERES - CASTRIES - CALVISSON - CAISSARGUES
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Saint-Pabu
- Visite Virtuelle
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Kérinou - Saint-Luc
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Appartement 5 pièces 100,36 m2
Brest - Bellevue
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Saint-Michel
Le Relecq-Kerhuon
Brest - Petit-Paris
- Exclusivité
Brest - Prat Ledan
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
Brest - Prat Ledan
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Saint-Michel
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Brest - Croix Rouge - Europe
- Exclusivité
Brest - Petit-Paris
Appartement 6 pièces 112,89 m2
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
Brest - Les Quatre Moulins
- Exclusivité
Brest - Cavale Blanche - Mesnos
- Exclusivité
Appartement 5 pièces 103,05 m2
Brest - Bellevue
- Exclusivité
Brest - Lambézellec
Brest - Kérinou - Saint-Luc
- Exclusivité
Brest - Cavale Blanche - Iroise
Plougonvelin
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Castres - Roulandou
Castres - Centre-ville - Ecusson
Castres - Puech Auriol
Sémalens
Castres - Albinque
Lautrec
- Exclusivité
Castres - Briguiboul
Sémalens
Vielmur-sur-Agout
Sémalens
Castres - Corporal - Rey
Mazamet
- Avant-Première
Castres - Corporal - Rey
Castres - Lambert
Castres - Briguiboul
Castres - Centre-ville - Ecusson
Castres - Péraudel - Golf
Castres - Puech Auriol
Damiatte
- Exclusivité
Gaillac - La Peyre - Boissel - Tessoinnières
Castres - Briguiboul
- Exclusivité
Castres - Corporal - Rey
- Avant-Première
Castres - Lambert
- Exclusivité
Vielmur-sur-Agout
Castres - Centre-ville - Ecusson
Labruguière
Castres - Lambert
Castres - Lambert
Castres - Roulandou
Saïx
- Visite Virtuelle
La Salvetat-Peyralès
Onet-le-Château
Rodez - Gare - Le Faubourg
- Exclusivité
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Sébazac-Concourès
Rieupeyroux
- Exclusivité
Canet-de-Salars
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
- Avant-Première
Valady
Marcillac-Vallon
Sébazac-Concourès
Vézins-de-Lévézou
- Exclusivité
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Saint-Félix
- Exclusivité
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Saint-Félix
- Exclusivité
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
- Exclusivité
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
La Salvetat-Peyralès
- Exclusivité
Saint-Christophe-Vallon
- Exclusivité
Saint-Cyprien-sur-Dourdou
Marcillac-Vallon
- Avant-Première
Salles-Curan
Rodez - Amphithéatre
Rodez - Gare - Le Faubourg
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Le Lude - Bellevue
Villefranche-d'Albigeois
- Exclusivité
Castelnau-de-Lévis
Mirandol-Bourgnounac
- Exclusivité
Cagnac-les-Mines
Albi - Centre-ville
Albi - Le Lude - Bellevue
Albi - Lapanouse - Saint-Martin